F.A.Q
Index
Formalités douanières Que faut-il joindre à son envoi pour exporter conformément à la réglementation ? Que signifient Incoterms ? Qu’est-ce que le TARES ? Comment rédiger une facture en 12 points ? Qu’est-ce qu’un numéro EORI ? Qu’est-ce qu’un certificat de déclaration d’origine/accord de libre-échange ? Vous êtes exportateur non agréé ? Peut-on envoyer tout type de marchandise à l’étranger ? Comment emballer correctement sa marchandise ? Est-ce important de bien communiquer les dimensions et le poids de votre envoi ? Différents type d'envois ? Est-il important de spécifier le contenu et la valeur de la marchandise ? Marchandises interdites et/ou réglementées Assurance Délais de livraison des transporteurs et suivi des envois
Formalités douanières
L'envoi de marchandise à l'étranger est strictement réglementé et peut nécessiter des documents spécifiques pour le passage en douane.
Tous les envois de marchandise doivent être obligatoirement accompagnés d'une facture rédigée en anglais pour la déclaration en douane ou dans la langue du pays de destination.
- Une facture commerciale si votre marchandise est destinée à la vente
- Une facture pro-forma si elle n'est pas destinée à la vente
L’établissement d’une facture pro forma doit toujours être justifié. Il faut mentionner par écrit la nature de l'envoi, par exemple : cadeau personnel, envoi d’échantillon/échantillon de marchandise, réparation, transformation, livraison ultérieure gratuite, expositions, foires, etc...
Si vous le souhaitez, Shipper peut réaliser vos factures de douane
Que faut-il joindre à son envoi pour exporter conformément à la réglementation ?
- Joindre 3 factures de douane originales dans une pochette transparente collée sur l’emballage de l’envoi
Pour l'envoi d'un document, seule l’étiquette du transporteur que vous imprimerez lors du paiement est à coller sur l'emballage. Vous n’avez pas besoin de joindre une facture de douane
Que signifient Incoterms ?
Les Incoterms qui signifient en anglais «International commercial terms », sont les termes utilisés pour définir les responsabilités et les obligations entre l’acheteur et le vendeur lors d’échanges internationaux. Il s'agit donc d'une répartition des frais de transport et des transferts des risques lors du transport du point de départ jusqu’au point d’arrivée.
- Mentionner un incoterm sur la facture est obligatoire lors d’une exportation
- Shipper propose l’incoterm DAP et DDP pour vos expéditions
Qu’est-ce que le TARES ?
Toutes les marchandises introduites dans le territoire douanier suisse ou sorties de celui-ci doivent être taxées (dédouanées) conformément au tarif des douanes.
Le tarif des douanes - Tares est une banque de données regroupant des marchandises auxquelles sont attribués différents numéros (numéros de tarif ou codes des marchandises).
A l'instar de la majeure partie des tarifs douaniers à l'échelle planétaire, le tarif des douanes suisse est fondé sur le Système harmonisé (SH), valable sur le plan international. Les six premiers chiffres des numéros de tarif suisse – qui en comprennent huit au total – correspondent au SH.
L'Administration fédérale des douanes met gratuitement le tarif des douanes (Tares), à disposition sur internet www.tares.ch
Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises de Suisse et du Liechtenstein ont la possibilité de consulter gratuitement les tarifs douaniers du monde entier par l'accès à la banque de données modulaires MendelOnline. Pour bénéficier de ce service, il est nécessaire de s'enregistrer en ligne.
Comment rédiger une facture en 12 points ?
- Nom et adresse de l’expéditeur
- Nom et adresse du destinataire avec numéro de téléphone
- La date, le numéro et le lieu de la facture
- Votre numéro EORI et celui de votre destinataire (obligatoire pour exporter vers des entreprises en Europe)
- L’adresse de livraison si elle diffère de l’adresse de facturation
- Les conditions de livraison (incoterm DAP ou DDP)
- La description de la marchandise : désignation, nombre et position tarifaire correspondante, valeur de chaque marchandise par produit et valeur globale avec indication de la monnaie ainsi que le pays d’origine de fabrication de la marchandise
- Numéros des colis
- Poids par position (brut/net)
- Poids total (brut/net)
- Cachet de l’entreprise et signature
- En plus, selon le type de dédouanement : texte de la déclaration d’origine
Qu’est-ce qu’un numéro EORI
Si vous vendez et exportez de la marchandise à une entreprise qui se trouve dans l'UE/AELE, alors vous devez obtenir votre numéro EORI et celui de votre destinataire. C'est obligatoire et ces numéros sont à indiquer sur votre facture commerciale.
Dans le cadre de l'amendement au Code des douanes européennes en matière de sécurité, l'UE a mis en place une banque de données centralisée de tous les opérateurs économiques permettant de les identifier électroniquement. Cette banque de données, intitulée EORI (Economic Operators Registration and Identification, enregistrement et identification des opérateurs économiques), concerne non seulement les transitaires et transporteurs, mais également les importateurs et exportateurs, qui doivent s'identifier au moyen d'un numéro EORI. Dans la pratique, grâce à cette identification, les opérateurs verront leurs charges administratives réduites et les procédures simplifiées. L'identification des risques sera facilitée et les procédures allégées pour les douaniers également. Bien que la Suisse ne fasse pas partie de l'UE, les opérateurs en relation commerciale avec un Etat membre sont également dans l'obligation de se faire enregistrer dans EORI pour les exportations, importations et transit, c'est-à-dire pour tous les régimes douaniers. Pour obtenir ce numéro d'identification, l'opérateur suisse doit se mettre directement en relation avec l'autorité douanière compétente de l'UE, afin de s'enregistrer dans la banque de données.
Les États membres concernés sont l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, L’Islande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, La Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Principauté du Liechtenstein, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède, La Suisse.
Qu’est-ce qu’un certificat de déclaration d’origine/accord de libre-échange ?
Par exemple, à partir d’une valeur de 6000 €, un EUR1 est nécessaire pour exporter dans les Etats UE/AELE (Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse)
Vous exportez des marchandises ? Afin qu'une marchandise exportée de Suisse soit soumise dans le pays de destination (partenaire de libre-échange) aux préférences tarifaires (réduction ou exonération des droits de douane) prévues dans l'accord correspondant, vous devez demander ou établir une preuve d'origine.
La Suisse a conclu des accords de libre-échange avec divers Etats. Le traitement préférentiel prévu par ces accords ne s'applique cependant qu'aux marchandises conformes aux dispositions régissant l'origine et la procédure. Accords de libre-échange, préférences tarifaires et origine des marchandises
Retrouvez dans le lien suivant, les tranches légales par monnaie étrangère ou CHF ce tableau indique le montant maximum de la valeur de votre marchandise que vous pourrez exporter sans avoir à ajouter de certificats de circulation (exemple : Eur1, Eur-Med).
Vous trouverez ici les spécimens des certificats de circulation et les notes explicatives et dispositions de procédure pour les remplir.
Pour obtenir les certificats, vous pouvez les commander sur le lien suivant : E-shop
Vous êtes exportateur non agréé ?
Déclaration d’origine «Exportateur non agréé» : A partir d’une valeur de marchandise minimum de 6000 € pour les Eur1.
Les exportateurs non agréés doivent ajouter sur la facture (en anglais de préférence) :
Peut-on envoyer tout type de marchandise à l’étranger ?
Veuillez trouver la liste des restrictions et produits interdits à l’exportation en vous rendant sur le lien suivant : AFD : Interdictions, restrictions et conditions
Veuillez également vérifier les conditions générales de vente du transporteur que vous aurez choisi
Comment emballer correctement sa marchandise ?
Suivez les instructions de FedEx et TNT pour bien emballer votre marchandise
L’emballage de votre document doit :
- Être cartonné de préférence
- Être neuf ou vierge de tout marquage d’un précédent transport
Votre carton doit :
- Être neuf avec une double cannelure de préférence
- La marchandise est emballée, protégée et maintenue dans le carton
- L’espace vide à l’intérieur de votre carton doit être comblé par du matériel d’emballage afin d’éviter un affaissement de votre colis lorsqu’il sera transporté
- Utilisez un rouleau adhésif large afin d'empêcher que votre colis s’ouvre pendant le voyage
Votre palette doit être :
- En excellent état
- Aucun colis ne doit dépasser de la palette
- Assurez-vous de la stabilité de votre marchandise sur la palette
- Collez une étiquette sur chaque colis afin de pouvoir les identifier correctement
Est-ce important de bien communiquer les dimensions et le poids de votre envoi ?
Le prix de votre expédition est calculé selon les informations que vous nous transmettez. Si les dimensions et le poids réel sont erronés, alors le prix de votre colis sera réajusté. De plus, le transporteur sera en mesure de refuser la prise en charge de votre expédition
Différents types d’envois ?
- L’enveloppe ou document avec un poids maximum de 2.5 Kg
- Le colis doit peser au maximum 68 Kg 70 Kg (en fonction du transporteur)
- La palette doit peser au maximum 1000 kg
- L'envoi volumineux : sur demande
Est-il important de spécifier le contenu et la valeur de la marchandise ?
Les douaniers ont les compétences et l’autorité pour bloquer un colis en douane au motif que la valeur déclarée ou/et la description de la marchandise ne sont pas correctes.
Marchandises interdites et/ou réglementées
En raison du mode de transport express aérien utilisé par nos partenaires, les marchandises suivantes (liste non exhaustive) sont interdites ou font l'objet d'un caractère hautement réglementé dépendant des conditions de chaque transporteur :
1. Marchandises interdites :
- Animaux
- Antiquités (cassables et/ou fragiles)
- Amiante
- Lingots
- Devises
- Armes à feu, pièces d'armement et munitions
- Fourrures
- Matières dangereuses ou combustibles (telles que définies par les règlementations IATA)
- Dépouilles humaines, cendres comprises
- Joaillerie, métaux et pierres précieuses
- Narcotiques (illégaux)
- Imitation d’armes à feu ou de munitions
- Matières dangereuses (aérosols divers, parfum, marchandise sous pression, carburant, huile, peinture, moteurs thermiques avec résidu d'huile ou de carburant, chaudières, radiateurs à bain d'huile, etc)
- Tous biens dont le transport est interdit par la loi, la réglementation ou la législation d'un gouvernement fédéral, national ou local d'un pays vers, ou, à par, lequel l'envoi est expédié
2. Sous conditions :
- Tabac
- Boissons alcoolisées
- Produits périssables
- Pornographie
- Produits biologiques
3. Déconseillées :
- toutes marchandises fragiles (vaisselle, TV, électroménager, tableaux, etc...)
Si vous souhaitez envoyer l'une de ces marchandises, nous vous invitons à prendre directement contact auprès de Shipper ou des transporteurs express pour valider ou non la faisabilité de l'envoi
En cas d'envoi d'une de ces marchandises interdites, sous condition ou déconseillées, vous vous exposez soit à de lourdes amendes et poursuites, tant au niveau des douanes que du transporteur sélectionné, soit à un fort risque de casse, et assumez seul cette responsabilité en acceptant nos CGV et celles du transporteur, et ne pourrez prétendre à aucun remboursement, même en ayant souscrit l'assurance
Assurance
Axa Suisse est le partenaire de Shipper.ch pour l’assurance de vos biens à l'exportation. Nous recommandons vivement à tous nos utilisateurs de souscrire à une assurance lorsque la valeur de votre marchandise est supérieure à CHF 100.-
Que se passe t’il en cas d’avarie sans avoir souscris à une assurance :
Votre transporteur vous remboursera en respectant les conventions de Genève et de Montréal selon le mode de transport.
Exemple :
J’envoie un colis de 10kg d’une valeur de CHF 20 000.- en Allemagne par avion et le transporteur m’annonce que la marchandise a été perdu.
- Le transporteur m’indemnisera de la somme de 23,98 € uniquement
- Axa m’indemnisera de la somme de CHF 19'700.-
J’ai souscrit à l’assurance AXA et un dommage survient, que faire ?
- Constater le dommage (prendre des photos) et surtout garder l’emballage et la marchandise dans l’état.
- Dès la réception de la marchandise par le destinataire, l’expéditeur à 5 jours ouvrable pour informer Shipper.ch en utilisant le système de support Ticket dedié.
- Le remboursement est effectué dans les 30 jours après la clôture du dossier par l’assureur.
Pour le détail de la police d’assurance, veuillez-vous référer aux CGAT AXA ainsi qu'au document: Résumé de la police d'assurance
Comment maximiser mes chances d’indemnisations ?
- Respecter les consignes d’emballage adapté au contenu de votre marchandise
- La valeur déclarée lors de l’exportation est la valeur de référence pour l’indemnisation
Retrouvez plus d'informations sur le :
Délais de livraison des transporteurs et suivi des envois
Les délais de livraison sont communiqués par les transporteurs à titre indicatif et ne peuvent être garantis par BlueBird Experience Sàrl. Par défaut un délai de 2 jours en service "Express" et de 5 jours en service "Economic" vous est proposé.
Pour vos envois express, dans certaines régions, finalisez vos expéditions le plus tôt possible dans la matinée afin de garantir le délai de livraison.
En cas de bloquage en douane et/ou de retard de livraison pour des raisons liées à l'expéditeur, au destinataire ou aux autorités douanières, le délai indiqué par le transporteur et/ou Shipper n'est plus garanti.
Lors de l'expédition de votre marchandise, nous vous recommandons de suivre étape par étape le bon acheminement de votre envoi en utilisant le tracking sur Shipper.ch ainsi que sur le site du transporteur sélectionné. A toutes fins utiles, veuillez trouvez ci-dessous les liens de contact des transporteurs :